Product details
- Categories: Droit des Sociétés, Droit Fiscal
- Publisher: Indicator - Lefebvre Sarrut Belgium SA
- ISBN: 9789461359865
- Binding: Paperback
- Language: French
Summary
Dans ce livre, nous vous accompagnons étape par étape dans la conception et la mise en œuvre d’une planification successorale taillée à la mesure de tout indépendant, titulaire de profession libérale et dirigeant d’entreprise.
Nous vous y donnons un aperçu des questions que vous devez vous poser et y apportons des réponses, solutions, astuces et conseils. Vous aurez ainsi une vision claire de la manière d’élaborer la planification la plus adaptée à votre situation. Nous ne perdons bien sûr pas de vue le volet fiscal de l’opération.
En détail :
Tout indépendant ou entrepreneur sera tôt ou tard confronté à la question de la transmission optimale de son activité ou de sa société et de son patrimoine privé à la génération suivante. Cet ouvrage vous aidera, étape par étape, à trouver la solution optimale.
ÉTAPE 1 : Connaître les règles de base
ÉTAPE 2 : Rassembler les informations nécessaires
ÉTAPE 3 : Définir vos souhaits et objectifs
ÉTAPE 4 : Faire le bilan sur la situation « as is »
ÉTAPE 5 : Pension et analyse de cash-flow
ÉTAPE 6 : Déterminer les techniques de planification utiles dans votre situation
ÉTAPE 7 : Déterminer un plan d’action
L'élaboration d'une planification successorale a en général pour but de payer le moins de droits de succession possible tout en respectant la loi. Qui ne souhaite pas en effet que son patrimoine profite au maximum à ses héritiers plutôt qu'à l'État ? Cet ouvrage est un outil indispensable pour atteindre ces objectifs.
Pour qui ?
Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
les entrepreneurs, indépendants, chefs d’entreprise, gérants, titulaires de professions libérales
- qui veulent d’ores et déjà planifier leur succession
- qui veulent régler un certain nombre de choses par eux-mêmes
- qui veulent poser les bonnes questions à leur notaire, banquier, conseiller, …
Table of contents
1. Le droit successoral
- 1.1. La dévolution légale
- 1.2. Comment déroger à la dévolution légale ?
- 1.3. Réforme du droit successoral 2018
2. Le droit patrimonial du couple
- 2.1. Régime primaire
- 2.2. Régimes secondaires
- 2.3. Réforme du droit patrimonial du couple 2018
3. Le droit de la cohabitation
- 3.1. Différentes formes de cohabitation
- 3.2. Cohabitation légale
- 3.3. Cohabitation de fait
4. Libéralités : donations et legs
- 4.1. Les donations
- 4.2. Les legs testamentaires
5. Droits d’enregistrement
- 5.1. Le droit de vente
- 5.2. Droits de donation
6. Droits de succession
- 6.1. Préliminaires
- 6.2. Taux en Région wallonne
- 6.3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale
- 6.4. Taux en Région Flamande
Partie 2 – Étape 2 : rassembler les informations nécessaires
1. Travailler avec une check-list !
2. Situation familiale
- 2.1. Généralités
- 2.2. Questions spécifiques
3. Situation patrimoniale
- 3.1. Actif
- 3.2. Passif
4. Planifications déjà réalisées
- 4.1. Votre contrat de mariage
- 4.2. Testaments
- 4.3. Donations déjà réalisées
- 4.4. Autres actes
Partie 3 – Étape 3 : définir vos souhaits et objectifs
1. Une démarche très personnelle
2. Les souhaits et objectifs les plus fréquents
- 2.1. Diminution de la facture successorale
- 2.2. Protection du conjoint survivant
- 2.3. Aider les enfants (tout en conservant un certain contrôle)
- 2.4. Protection du patrimoine familial
- 2.5. Protection d’un enfant plus faible
- 2.6. Saut de génération
- 2.7. Autres souhaits
Partie 4 – Étape 4 : faire le bilan sur la situation « as is »
1. Composition et partage de la succession
2. Calcul des droits de succession (situation actuelle)
Partie 5 – Étape 5 : pension et analyse de cash-flow
Partie 6 – Étape 6 : déterminer les techniques de planification utiles dans votre situation
1. Le legs en duo
- 1.1. Le legs en duo en bref
- 1.2. Le legs en duo en détail
2. Le mandat extrajudiciaire
- 2.1. Le mandat extrajudiciaire en bref
- 2.2. Concept et fonctionnement
3. Saut de génération
- 3.1. Le saut de génération en bref
- 3.2. Comment réaliser un saut de génération ?
4. Fidéicommis de residuo
- 4.1. Le fidéicommis de residuo en bref
- 4.2. Le fidéicommis de residuo en détail
5. Clause d’accroissement
- 5.1. La clause d’accroissement en bref
- 5.2. La clause d’accroissement en détail
6. Donations entre époux
- 6.1. Les donations entre époux en bref
- 6.2. Les donations entre époux en détail
7. Pacte successoral global
- 7.1. Le pacte successoral global en bref
- 7.2. Le pacte successoral global en détail
8. Achat scindé d’un bien immeuble
- 8.1. L’achat scindé en bref
- 8.2. L’achat scindé en détail
9. La clause d’attribution optionnelle et le legs optionnel
- 9.1. La clause d’attribution optionnelle en bref
- 9.2. La clause d’attribution optionnelle en détail
- 9.3. Alternative : le legs optionnel
10. Structure de contrôle : la société simple
- 10.1. La société simple en bref
- 10.2. La société simple en détail
11. Quelle(s) technique(s) utiliser ?
12. Limites à la créativité : les mesures anti-abus
- 12.1. Notion d’abus fiscal
- 12.2. Mesures anti-abus spécifiques : les fictions
- 12.3. Comment faire pour éviter de tomber sous le coup d’une mesure anti-abus ?
Partie 7 – Étape 7 : déterminer un plan d’action