Élaborer une planification successorale étape par étape

Dans ce livre, nous vous accompagnons étape par étape dans la conception et la mise en œuvre d’une planification successorale taillée à la mesure de tout indépendant, titulaire de profession libérale et dirigeant d’entreprise.

Nous vous y donnons un aperçu des questions que vous devez vous poser et y apportons des réponses, solutions, astuces et conseils. Vous aurez ainsi une vision claire de la manière d’élaborer la planification la plus adaptée à votre situation. Nous ne perdons bien sûr pas de vue le volet fiscal de l’opération.

En détail :

Tout indépendant ou entrepreneur sera tôt ou tard confronté à la question de la transmission optimale de son activité ou de sa société et de son patrimoine privé à la génération suivante. Cet ouvrage vous aidera, étape par étape, à trouver la solution optimale.

    ÉTAPE 1 : Connaître les règles de base
    ÉTAPE 2 : Rassembler les informations nécessaires
    ÉTAPE 3 : Définir vos souhaits et objectifs
    ÉTAPE 4 : Faire le bilan sur la situation « as is »
    ÉTAPE 5 : Pension et analyse de cash-flow
    ÉTAPE 6 : Déterminer les techniques de planification utiles dans votre situation
    ÉTAPE 7 : Déterminer un plan d’action

L'élaboration d'une planification successorale a en général pour but de payer le moins de droits de succession possible tout en respectant la loi. Qui ne souhaite pas en effet que son patrimoine profite au maximum à ses héritiers plutôt qu'à l'État ? Cet ouvrage est un outil indispensable pour atteindre ces objectifs.
Pour qui ?

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

les entrepreneurs, indépendants, chefs d’entreprise, gérants, titulaires de professions libérales

•     qui veulent d’ores et déjà planifier leur succession
•     qui veulent régler un certain nombre de choses par eux-mêmes
•     qui veulent poser les bonnes questions à leur notaire, banquier, conseiller, …

• 1.1. La dévolution légale
• 1.2. Comment déroger à la dévolution légale ?
• 1.3. Réforme du droit successoral 2018

• 2.1. Régime primaire
• 2.2. Régimes secondaires
• 2.3. Réforme du droit patrimonial du couple 2018

• 3.1. Différentes formes de cohabitation
• 3.2. Cohabitation légale
• 3.3. Cohabitation de fait

• 4.1. Les donations
• 4.2. Les legs testamentaires

• 5.1. Le droit de vente
• 5.2. Droits de donation

• 6.1. Préliminaires
• 6.2. Taux en Région wallonne
• 6.3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale
• 6.4. Taux en Région Flamande

• 2.1. Généralités
• 2.2. Questions spécifiques

• 3.1. Actif
• 3.2. Passif

• 4.1. Votre contrat de mariage
• 4.2. Testaments
• 4.3. Donations déjà réalisées
• 4.4. Autres actes

• 2.1. Diminution de la facture successorale
• 2.2. Protection du conjoint survivant
• 2.3. Aider les enfants (tout en conservant un certain contrôle)
• 2.4. Protection du patrimoine familial
• 2.5. Protection d’un enfant plus faible
• 2.6. Saut de génération
• 2.7. Autres souhaits

• 1.1. Le legs en duo en bref
• 1.2. Le legs en duo en détail

• 2.1. Le mandat extrajudiciaire en bref
• 2.2. Concept et fonctionnement

• 3.1. Le saut de génération en bref
• 3.2. Comment réaliser un saut de génération ?

• 4.1. Le fidéicommis de residuo en bref
• 4.2. Le fidéicommis de residuo en détail

• 5.1. La clause d’accroissement en bref
• 5.2. La clause d’accroissement en détail

• 6.1. Les donations entre époux en bref
• 6.2. Les donations entre époux en détail

• 7.1. Le pacte successoral global en bref
• 7.2. Le pacte successoral global en détail

• 8.1. L’achat scindé en bref
• 8.2. L’achat scindé en détail

• 9.1. La clause d’attribution optionnelle en bref
• 9.2. La clause d’attribution optionnelle en détail
• 9.3. Alternative : le legs optionnel

• 10.1. La société simple en bref
• 10.2. La société simple en détail

• 12.1. Notion d’abus fiscal
• 12.2. Mesures anti-abus spécifiques : les fictions
• 12.3. Comment faire pour éviter de tomber sous le coup d’une mesure anti-abus ?