Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming

Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats. De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d’une pratique créatrice invitent à renouveler le regard posé sur le droit des contrats. C’est le constat de cette vivacité qui a poussé le Groupe de recherche, associant, depuis de nombreuses années, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCL, a’y consacrer un projet en collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis –Bruxelles (USL-B). L’ouvrage, riche de 18 contributions, étudie certaines pratiques originales (telles que le closing et le cloud, mais aussi l’information précontractuelle, la due diligence, l’interposition de personnes, le crédit documentaire, la suspension provisoire du contrat), des clauses usuelles ou plus novatrices (comme les conditions suspensives et résolutoires, les clauses pénales, les clauses reproduisant des prescrits légaux, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ou de garantie, les clauses de non-concurrence ainsi que les clauses d’arbitrage et de médiation) ainsi que des problématiques juridiques qui se révèlent souvent plus délicates dans la vie des entreprises (comme la modification des contrats en cours d’exécution, l’intuitus personae et la faillite, la compétence juridictionnelle et le contrôle judiciaire des clauses contractuelles).

A. De quelques clauses particulières intéressant l’entreprise I. Les conditions suspensives et résolutoires en matière de vente M. Higny II. (On)afhankelijkheidsbedingen: verschijningsvormen en geldigheid T. Dang Vu III. L ’entreprise et les clauses exonératoires de la responsabilité T. Malengreau IV. Een onmogelijke zoektocht naar het ideale controlemechanisme bij strafbedingen F. Auvray & S. Jansen V. La clause de non-concurrence Y. Ninane & G. de Pierpont VI. Réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d’obligation contractuelle T. Léonard VII. La force majeure temporaire et la suspension des obligations contractuelles D. Philippe VIII. Les clauses relatives à la résolution des différends : les clauses de médiation et d’arbitrage C. Delforge & M. Berlingin IX. L e contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel P. Wéry X. Achterstelling: verbintenisrechtelijke aspecten R. Fransis B. Questions spéciales relatives à la négociation et à la conclusion des contrats XI. Mille-feuilles en droit de la distribution. Le principe de la convention-loi et l’obligation d’information précontractuelle à l’épreuve de la réalité L. du Jardin XII. De verbintenisrechtelijke gevo lgen van een due diligenceonderzoek bij de overname van of investering in ondernemingen en de complementaire functie van contractuele garanties A. De Boeck XIII. La théorie de la formation du contrat et la prati que du « closing » M. Fontaine XIV. Le cloud et le droit des obligations G. Fiévet XV. Abstracte verbintenissen: Documentair krediet S. Van Loock XVI. La modification des éléments essentiels du contrat de travai l K. Troch XVII. L ’entreprise, acteur du procès : un curé est-il une entreprise ? Aspects de droit judiciaire J. Van Meerbeeck & S. Vanvrekom XVIII. Faillite et intuitus personae : un régime à redéfinir ? F. George & P. Bazier