Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming
STIJNS Sophie , WERY Patrick , DELFORGE Catherine
Description du produit
- Catégories: Droit économique et commercial
- Editeur: DIE KEURE - LA CHARTE
- ISBN: 9789048628872
- Date de publication: 10/01/2017
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 647
- Langue: Français
Résumé
Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats.
De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d’une pratique créatrice invitent à renouveler le regard posé sur le droit des contrats. C’est le constat de cette vivacité qui a poussé le Groupe de recherche, associant, depuis de nombreuses années, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCL, a’y consacrer un projet en collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis –Bruxelles (USL-B).
L’ouvrage, riche de 18 contributions, étudie certaines pratiques originales (telles que le closing et le cloud, mais aussi l’information précontractuelle, la due diligence, l’interposition de personnes, le crédit documentaire, la suspension provisoire du contrat), des clauses usuelles ou plus novatrices (comme les conditions suspensives et résolutoires, les clauses pénales, les clauses reproduisant des prescrits légaux, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ou de garantie, les clauses de non-concurrence ainsi que les
clauses d’arbitrage et de médiation) ainsi que des problématiques juridiques qui se révèlent souvent plus délicates dans la vie des entreprises (comme la modification des contrats en
cours d’exécution, l’intuitus personae et la faillite, la compétence juridictionnelle et le contrôle judiciaire des clauses contractuelles).
Table des matières
A. De quelques clauses particulières intéressant l’entreprise
I. Les conditions suspensives et résolutoires en matière de vente
M. Higny
II. (On)afhankelijkheidsbedingen: verschijningsvormen en geldigheid
T. Dang Vu
III. L ’entreprise et les clauses exonératoires de la responsabilité
T. Malengreau
IV. Een onmogelijke zoektocht naar het ideale controlemechanisme bij strafbedingen
F. Auvray & S. Jansen
V. La clause de non-concurrence
Y. Ninane & G. de Pierpont
VI. Réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d’obligation contractuelle
T. Léonard
VII. La force majeure temporaire et la suspension des obligations contractuelles
D. Philippe
VIII. Les clauses relatives à la résolution des différends : les clauses de médiation et d’arbitrage
C. Delforge & M. Berlingin
IX. L e contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel
P. Wéry
X. Achterstelling: verbintenisrechtelijke aspecten
R. Fransis
B. Questions spéciales relatives à la négociation et à la conclusion des contrats
XI. Mille-feuilles en droit de la distribution. Le principe de la convention-loi et l’obligation d’information précontractuelle à l’épreuve de la réalité
L. du Jardin
XII. De verbintenisrechtelijke gevo lgen van een due diligenceonderzoek bij de overname van of investering in ondernemingen en de complementaire functie van contractuele garanties
A. De Boeck
XIII. La théorie de la formation du contrat et la prati que du « closing »
M. Fontaine
XIV. Le cloud et le droit des obligations
G. Fiévet
XV. Abstracte verbintenissen: Documentair krediet
S. Van Loock
XVI. La modification des éléments essentiels du contrat de travai l
K. Troch
XVII. L ’entreprise, acteur du procès : un curé est-il une entreprise ? Aspects de droit judiciaire
J. Van Meerbeeck & S. Vanvrekom
XVIII. Faillite et intuitus personae : un régime à redéfinir ?
F. George & P. Bazier