La promotion immobilière - Les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne
CARNOY Gilles , COENRAETS Philippe , KOHL Benoit , SPIEGL Yael
Product details
- Categories: Droit Immobilier
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807933750
- Publication Date: 15/03/2022
- Binding: Paperback
- Number of pages: 202
- Language: French
Summary
L’ouvrage aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code
civil sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de
«RDA» avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en
propriété superficiaire et sur les difficultés que peut rencontrer le
promoteur dans les opérations dissociant le sol du bâti. Il s’agit plus
particulièrement de la question du financement de travaux sur base d’un
droit réel d’usage, du droit de superficie sur un immeuble bâti et du
droit de superficie sur un immeuble à démolir.
L’ouvrage fait le
point sur les principales questions du droit de la TVA en matière
immobilière : démolition et reconstruction, taux réduit, notion de
bâtiment neuf et rénové, fiscalité indirecte applicable à la location
immobilière sont autant de sujets qui sont traités dans l’ouvrage.
Après
avoir rappelé les principes du droit de l’urbanisme relatifs aux
projets de promotion immobilière, l’ouvrage évoque les différentes
étapes de la procédure de délivrance du permis et les difficultés qui
surgissent à l’occasion de ce parcours.
Enfin, l’ouvrage aborde
les différentes techniques par lesquelles il est possible, ou non,
d’échapper aux contraintes de la loi Breyne.