La promotion immobilière - Les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

L’ouvrage aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de «RDA» avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété superficiaire et sur les difficultés que peut rencontrer le promoteur dans les opérations dissociant le sol du bâti. Il s’agit plus particulièrement de la question du financement de travaux sur base d’un droit réel d’usage, du droit de superficie sur un immeuble bâti et du droit de superficie sur un immeuble à démolir.

L’ouvrage fait le point sur les principales questions du droit de la TVA en matière immobilière : démolition et reconstruction, taux réduit, notion de bâtiment neuf et rénové, fiscalité indirecte applicable à la location immobilière sont autant de sujets qui sont traités dans l’ouvrage.

Après avoir rappelé les principes du droit de l’urbanisme relatifs aux projets de promotion immobilière, l’ouvrage évoque les différentes étapes de la procédure de délivrance du permis et les difficultés qui surgissent à l’occasion de ce parcours.

Enfin, l’ouvrage aborde les différentes techniques par lesquelles il est possible, ou non, d’échapper aux contraintes de la loi Breyne.