Product details
- Categories: Droit économique et commercial
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807930988
- Publication Date: 30/10/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 592
- Language: French
Summary
Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose
les éléments de base de la technique de l’assurance privée, les grandes
lignes du régime du contrôle des entreprises d’assurance, les
principales classifications des assurances ainsi que les éléments
essentiels du contrat d’assurance.
Le processus de formation du
contrat et les règles qui gouvernent son exécution sont ensuite
examinés. Quelles informations le preneur d’assurance doit-il
communiquer à l’assureur avant de s’engager, et vice versa ? Quels sont
les droits et obligations des parties en cas de sinistre ? Quand
l’assuré a-t-il droit à la garantie ? Quand l’assureur peut-il
valablement refuser celle-ci ? Dans quelles hypothèses et selon quelles
modalités peut-on résilier ou modifier un contrat d’assurance ?
L’ouvrage
examine successivement les dispositions de la loi du 4 avril 2014
relative aux assurances qui sont propres aux assurances à caractère
indemnitaire et à caractère forfaitaire, ainsi que les règles qui
s’appliquent aux assurances de dommages, avec un régime spécifique pour
l’assurance incendie, l’assurance de la responsabilité et l’assurance
protection juridique. Quant aux assurances de personnes, l’attention est
portée sur l’assurance maladie.
Le manuel est enrichi d’exemples
concrets et de conseils pratiques. Il expose les controverses
auxquelles certains textes donnent lieu. Il vise à susciter une
réflexion sur des problèmes d’accès à l’assurance ou des besoins de
couverture qui évoluent avec le temps.
Il s’adresse aux
praticiens et plus généralement à celles et ceux qui s’intéressent à la
matière dans l’optique d’une utilisation tant dans la vie
professionnelle que dans la vie privée. Il constitue le support du cours
de droit des assurances des étudiants de 1er et 2e Master en Droit.
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Grâce au code d’activation repris dans cet ouvrage, les étudiants pourront réviser et s’entrainer à la préparation des examens.
L’accès au site est conditionné à l’achat de l’ouvrage.
Table of contents
Principales abréviations
Introduction générale
Titre 1 – Cadre de la matière et définitions
Chapitre 1 – Technique des assurances
Chapitre 2 – Contrôle des entreprises d’assurance
Chapitre 3 – Principales divisions des assurances
Chapitre 4 – Droit applicable au contrat d’assurance terrestre
Chapitre 5 – Éléments essentiels du contrat d’assurance
Titre 2 – Conclusion du contrat
Chapitre 1 – Obligation précontractuelle d’information du preneur d’assurance
Chapitre 2 – Obligation précontractuelle d’information de l’assureur
Chapitre 3 – Échange des consentements
Titre 3 – Exécution du contrat
Chapitre 1 – Obligations du preneur d’assurance et/ou de l’assuré
Chapitre 2 – Obligations de l’assureur
Chapitre 3 – Questions de preuve
Titre 4 – Règles applicables au contrat en général
Chapitre 1 – Durée du contrat
Chapitre 2 – Résiliation et extinction du contrat
Chapitre 3 – Preuve du contrat d’assurance
Chapitre 4 – Modification du contrat
Chapitre 5 – Interprétation du contrat
Chapitre 6 – Prescription
Chapitre 7 – Arbitrage
Chapitre 8 – Coassurance
Titre 5 – Règles propres aux assurances à caractère indemnitaire
Chapitre 1 – Principe indemnitaire et ses conséquences
Chapitre 2 – Sous-assurance
Titre 6 – Règles propres aux assurances à caractère forfaitaire
Titre 7 – Assurances de dommages
Chapitre 1 – Assurance de la responsabilité
Chapitre 2 – Assurance protection juridique
Chapitre 3 – Assurance incendie
Titre 8 – Assurance de personnes : assurance maladie
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Définitions
Chapitre 3 – Dispositions propres aux contrats non liés à l’activité professionnelle
Chapitre 4 – Dispositions propres aux contrats liés à l’activité professionnelle
Ouvrages de référence
Index