Manuel de droit des assurances

Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l’assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d’assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d’assurance.

Le processus de formation du contrat et les règles qui gouvernent son exécution sont ensuite examinés. Quelles informations le preneur d’assurance doit-il communiquer à l’assureur avant de s’engager, et vice versa ? Quels sont les droits et obligations des parties en cas de sinistre ? Quand l’assuré a-t-il droit à la garantie ? Quand l’assureur peut-il valablement refuser celle-ci ? Dans quelles hypothèses et selon quelles modalités peut-on résilier ou modifier un contrat d’assurance ?

L’ouvrage examine successivement les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui sont propres aux assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire, ainsi que les règles qui s’appliquent aux assurances de dommages, avec un régime spécifique pour l’assurance incendie, l’assurance de la responsabilité et l’assurance protection juridique. Quant aux assurances de personnes, l’attention est portée sur l’assurance maladie.

Le manuel est enrichi d’exemples concrets et de conseils pratiques. Il expose les controverses auxquelles certains textes donnent lieu. Il vise à susciter une réflexion sur des problèmes d’accès à l’assurance ou des besoins de couverture qui évoluent avec le temps.

Il s’adresse aux praticiens et plus généralement à celles et ceux qui s’intéressent à la matière dans l’optique d’une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée. Il constitue le support du cours de droit des assurances des étudiants de 1er et 2e Master en Droit.

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Principales abréviations
Introduction générale

Titre 1 – Cadre de la matière et définitions
Chapitre 1 – Technique des assurances
Chapitre 2 – Contrôle des entreprises d’assurance
Chapitre 3 – Principales divisions des assurances
Chapitre 4 – Droit applicable au contrat d’assurance terrestre
Chapitre 5 – Éléments essentiels du contrat d’assurance

Titre 2 – Conclusion du contrat
Chapitre 1 – Obligation précontractuelle d’information du preneur d’assurance
Chapitre 2 – Obligation précontractuelle d’information de l’assureur
Chapitre 3 – Échange des consentements

Titre 3 – Exécution du contrat
Chapitre 1 – Obligations du preneur d’assurance et/ou de l’assuré
Chapitre 2 – Obligations de l’assureur
Chapitre 3 – Questions de preuve

Titre 4 – Règles applicables au contrat en général
Chapitre 1 – Durée du contrat
Chapitre 2 – Résiliation et extinction du contrat
Chapitre 3 – Preuve du contrat d’assurance
Chapitre 4 – Modification du contrat
Chapitre 5 – Interprétation du contrat
Chapitre 6 – Prescription
Chapitre 7 – Arbitrage
Chapitre 8 – Coassurance

Titre 5 – Règles propres aux assurances à caractère indemnitaire
Chapitre 1 – Principe indemnitaire et ses conséquences
Chapitre 2 – Sous-assurance

Titre 6 – Règles propres aux assurances à caractère forfaitaire

Titre 7 – Assurances de dommages
Chapitre 1 – Assurance de la responsabilité
Chapitre 2 – Assurance protection juridique
Chapitre 3 – Assurance incendie

Titre 8 – Assurance de personnes : assurance maladie
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Définitions
Chapitre 3 – Dispositions propres aux contrats non liés à l’activité professionnelle
Chapitre 4 – Dispositions propres aux contrats liés à l’activité professionnelle

Ouvrages de référence
Index