Droit des données de la recherche - Science ouverte, innovation, données publiques

Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites à l’occasion d’une activité de recherche scientifique, les données de la recherche ne relèvent pas d’un dispositif légal et réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un ensemble hétérogène de règles.

S’appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés disciplinaires, l’ouvrage se propose de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche, avant de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux opérations d’acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données.

Il s’adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation.

AVANT PROPOS
INTRODUCTION

PARTIE 1. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE
Chapitre 1. Politique juridique des données de la recherche
Chapitre 2. Définition des données de la recherche

PARTIE 2. ACQUISITION ET COLLECTE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE
Chapitre 1. Fouiller et explorer les données de la recherche
Chapitre 2. Collecter et traiter les données de la recherche

PARTIE 3. DIFFUSION ET PARTAGE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE
Chapitre 1. Assurer l’intégrité des données de la recherche
Chapitre 2. Assurer la disponibilité des données de la recherche

PARTIE 4. RÉUTILISATION ET VALORISATION DES DONNÉES DE LA RECHERCHE
Chapitre 1. Réutiliser les données de la recherche
Chapitre 2. Valoriser les données de la recherche
INDEX ALPHABÉTIQUE