Description du produit
- Catégories: Recherches et Innovations
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807925557
- Date de publication: 24/03/2022
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 660
- Langue: Français
Résumé
Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au
niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique
de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les
données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un
véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou
produites à l’occasion d’une activité de recherche scientifique, les
données de la recherche ne relèvent pas d’un dispositif légal et
réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur
gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un
ensemble hétérogène de règles.
S’appuyant sur la chronologie
propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques
développées au sein des communautés disciplinaires, l’ouvrage se propose
de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche,
avant de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux
opérations d’acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage
et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données.
Il
s’adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du
droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la
gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de
leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation.
Table des matières
AVANT PROPOS
INTRODUCTION
PARTIE 1. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE
Chapitre 1. Politique juridique des données de la recherche
Chapitre 2. Définition des données de la recherche
PARTIE 2. ACQUISITION ET COLLECTE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE
Chapitre 1. Fouiller et explorer les données de la recherche
Chapitre 2. Collecter et traiter les données de la recherche
PARTIE 3. DIFFUSION ET PARTAGE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE
Chapitre 1. Assurer l’intégrité des données de la recherche
Chapitre 2. Assurer la disponibilité des données de la recherche
PARTIE 4. RÉUTILISATION ET VALORISATION DES DONNÉES DE LA RECHERCHE
Chapitre 1. Réutiliser les données de la recherche
Chapitre 2. Valoriser les données de la recherche
INDEX ALPHABÉTIQUE