Société anonyme - 2ème Edition

Le présent ouvrage, qui en est à sa deuxième édition, propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés et des associations relatives à la société anonyme et il livre un examen de la jurisprudence à laquelle les dispositions légales applicables ont donné lieu.

Sont, notamment, traités :
– le concept de société anonyme et son évolution ;
– sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ;
– ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, classes d’actions, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ;
– ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité des décisions des organes…) ;
– son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation de l’organe d’administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ;
– son capital (répartition bénéficiaire, acquisition d’actions propres, pertes du capital, variations du capital…) ;
– la résolution des conflits entre actionnaires (exclusion et retrait judiciaires…).

Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement les praticiens du droit des sociétés mais également celles et ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes.

Cet ouvrage est l’œuvre collective de professeurs et assistants de droit des sociétés de l’Université catholique de Louvain.

Liste des abréviations
Introduction

Titre 1. CONSTITUTION
Chapitre 1. Conditions de fond
Chapitre 2. Conditions de forme
Chapitre 3. Nullité
Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs
Chapitre 5. Société en formation

Titre 2. LES TITRES ET LEUR TRANSFERT
Chapitre 1. Règles générales
Chapitre 2. Forme des titres
Chapitre 3. Types de titres
Chapitre 4. Publicité des participations importantes
Chapitre 5. Certification
Chapitre 6. Transferts de titres

Titre 3. ADMINISTRATION ET GESTION
Chapitre 1. Statut de l’administrateur
Chapitre 2. Organe d’administration
Chapitre 3. Comités consultatifs
Chapitre 4. Conflits d’intérêts
Chapitre 5. Responsabilité des administrateurs
Chapitre 6. Nullité des décisions

Titre 4. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Chapitre 1. Assemblée générale des actionnaires
Chapitre 2. Assemblée générale des obligataires
Chapitre 3. La nullité des décisions des organes et des décisions de l’assemblée générale des obligataires

Titre 5. CAPITAL
Chapitre 1. Intégrité du capital
Chapitre 2. Augmentation du capital
Chapitre 3. Réduction du capital

Titre 6. RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNES ET EXCLUSIONS FORCÉES
Chapitre 1. L’exclusion judiciaire
Chapitre 2. Le retrait judiciaire
Chapitre 3. L’offre de reprise, cession forcée du droit de vote
Bibliographie
Index alphabétique