Description du produit
- Catégories: Droit économique et commercial
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807925021
- Date de publication: 29/12/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 777
- Langue: Français
Résumé
Le présent ouvrage, qui en est à sa deuxième édition, propose une
analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés et
des associations relatives à la société anonyme et il livre un examen
de la jurisprudence à laquelle les dispositions légales applicables ont
donné lieu.
Sont, notamment, traités :
– le concept de société anonyme et son évolution ;
– sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ;
–
ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, classes
d’actions, détention et certification, limites statutaires et
contractuelles de la libre cessibilité…) ;
– ses assemblées générales
(pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du
droit de vote, nullité des décisions des organes…) ;
– son
administration et sa gestion (statut et responsabilité des
administrateurs, organisation de l’organe d’administration, comités
consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ;
– son capital (répartition bénéficiaire, acquisition d’actions propres, pertes du capital, variations du capital…) ;
– la résolution des conflits entre actionnaires (exclusion et retrait judiciaires…).
Agrémenté
d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, cet ouvrage
intéressera non seulement les praticiens du droit des sociétés mais
également celles et ceux qui administrent et gèrent des sociétés
anonymes.
Cet ouvrage est l’œuvre collective de professeurs et assistants de droit des sociétés de l’Université catholique de Louvain.
Table des matières
Liste des abréviations
Introduction
Titre 1. CONSTITUTION
Chapitre 1. Conditions de fond
Chapitre 2. Conditions de forme
Chapitre 3. Nullité
Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs
Chapitre 5. Société en formation
Titre 2. LES TITRES ET LEUR TRANSFERT
Chapitre 1. Règles générales
Chapitre 2. Forme des titres
Chapitre 3. Types de titres
Chapitre 4. Publicité des participations importantes
Chapitre 5. Certification
Chapitre 6. Transferts de titres
Titre 3. ADMINISTRATION ET GESTION
Chapitre 1. Statut de l’administrateur
Chapitre 2. Organe d’administration
Chapitre 3. Comités consultatifs
Chapitre 4. Conflits d’intérêts
Chapitre 5. Responsabilité des administrateurs
Chapitre 6. Nullité des décisions
Titre 4. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Chapitre 1. Assemblée générale des actionnaires
Chapitre 2. Assemblée générale des obligataires
Chapitre 3. La nullité des décisions des organes et des décisions de l’assemblée générale des obligataires
Titre 5. CAPITAL
Chapitre 1. Intégrité du capital
Chapitre 2. Augmentation du capital
Chapitre 3. Réduction du capital
Titre 6. RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNES ET EXCLUSIONS FORCÉES
Chapitre 1. L’exclusion judiciaire
Chapitre 2. Le retrait judiciaire
Chapitre 3. L’offre de reprise, cession forcée du droit de vote
Bibliographie
Index alphabétique