Code annoté – Vie privée 2020
VERMEULEN Gert , DEBEUCKELAERE Willem , SCHUERMANS Frank , STEVENS David
Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Codes annotés
- ISBN: 9782807921795
- Publication Date: 01/02/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 680
- Language: French
Summary
Avec l’entrée en application du Règlement général sur la protection des
données (GDPR/RGPD) le 25 mai 2018, un basculement important a été
accompli en droit Européen et dans la foulée aussi en droit belge en
matière de vie privée et de protection des données. C’est le résultat
d’un exercice de grande envergure visant à moderniser et à préparer pour
les défis du 21e siècle les principes et les règles qui
avaient été à l’époque repris pour la première fois de façon
systématique dans la Convention 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier
1981.
Cette nouvelle réglementation nécessitait un nouveau code, dont voici la cinquième édition.
Le
droit relatif à la vie privée et à la protection des données est
présent là où des personnes vivent et communiquent, intentionnellement
ou pas, parfois volontairement, parfois par obligation... ou là où
existe le droit. Ce droit est une œuvre humaine - pour tous ceux pour
qui, par qui il est écrit et expérimenté, subi et pratiqué. Si le droit
relatif à la vie privée peut offrir davantage d’autonomie, générer une
plus grande liberté et assurer l’émancipation, il s’agit alors de bien
plus qu’un exercice instrumental dans la pure technique du traitement
de données.
Le présent code ne pourra convaincre personne qu’il existe une législation libératrice.
Mais il est réconfortant de savoir que l’on œuvre encore à la liberté.
Table of contents
I. RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE
II. LÉGISLATION BELGE
III. LOI ET RÉGLEMENTATION DES COMMUNAUTÉS ET RÉGIONS