Code annoté – Vie privée 2020

Avec l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (GDPR/RGPD) le 25 mai 2018, un basculement important a été accompli en droit Européen et dans la foulée aussi en droit belge en matière de vie privée et de protection des données. C’est le résultat d’un exercice de grande envergure visant à moderniser et à préparer pour les défis du 21^e siècle les principes et les règles qui avaient été à l’époque repris pour la première fois de façon systématique dans la Convention 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981.
Cette nouvelle réglementation nécessitait un nouveau code, dont voici la cinquième édition.

Le droit relatif à la vie privée et à la protection des données est présent là où des personnes vivent et communiquent, intentionnellement ou pas, parfois volontairement, parfois par obligation... ou là où existe le droit. Ce droit est une œuvre humaine - pour tous ceux pour qui, par qui il est écrit et expérimenté, subi et pratiqué. Si le droit relatif à la vie privée peut offrir davantage d’autonomie, générer une plus grande liberté et assurer l’émancipation, il s’agit alors de bien plus qu’un exercice instrumental dans la pure technique du traitement de données.
Le présent code ne pourra convaincre personne qu’il existe une législation libératrice.
Mais il est réconfortant de savoir que l’on œuvre encore à la liberté.

I. RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE
II. LÉGISLATION BELGE
III. LOI ET RÉGLEMENTATION DES COMMUNAUTÉS ET RÉGIONS