Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international
CLESSE Charles-Eric , MORSA Marc
Product details
- Categories: June 2020, Droit Social, Labour Law
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807918566
- Publication Date: 13/05/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 572
- Language: French
Summary
La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide
apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de
l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et
de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent
ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national,
européen et international.
L’état du droit belge est caractérisé
par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à
disposition d’utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes
dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.
Au
niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime
juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de
la sécurité sociale. D’une part, la directive 96/71/CE édicte les règles
d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un
travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d’emploi.
Cette
directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une
meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive
2018/957/UE en vue d’assurer l’égalité salariale entre travailleurs
détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au
détachement. D’autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009
définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement
est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale.
Enfin,
au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions
bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs
d’application ratione personae et temporis changent d’un acte à l’autre.
Quels
sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont
leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale
et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles,
administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les
démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant
de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent
ouvrage aborde.
Table of contents
Avertissement
Liste des abréviations
Introduction
Titre 1. La loi du 24 juillet 1987
Chapitre 1. Historique
Chapitre 2. L’interdiction de principe
Chapitre 3. La mise à disposition après autorisation préalable
Chapitre 4. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l’article 32, § 1er
Chapitre 5. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l’article 32bis
Chapitre 6. Les sanctions pénales et administratives
Chapitre 7. Les conséquences sociales et fiscales de la mise à disposition licite
Chapitre 8. Les conséquences sociales et fiscales d’une mise à disposition illicite
Titre 2. Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. La nouvelle loi communale
Chapitre 3. Les programmes de transition
Chapitre 4. Les centres publics d’action sociale
Chapitre 5. La réinsertion sur le marché du travail
Chapitre 6. L’ONEM et les agences locales pour l’emploi
Chapitre 7. Les groupements volontaires d’employeurs
Chapitre 8. Le programme junior d’Enabel
Chapitre 9. H.R. Rail
Chapitre 10. TIC
Chapitre 11. Le secteur de la construction
Chapitre 12. Les joueurs de football rémunérés
Chapitre 13. Les déménageurs et gardes-meubles
Chapitre 14. Appendice commun à l’ensemble des régimes dérogatoires
Titre 3. La mise à disposition et le détachement du personnel de l’État fédéral, des Communautés et des Régions
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Le détachement des membres de l’État fédéral
Chapitre 3. Le détachement des membres de la Communauté flamande
Chapitre 4. Le détachement des membres de la Communauté française et de la Région wallonne
Chapitre 5. Et la loi du 24 juillet 1987 ?
Titre 4. Le détachement et la mise à disposition de travailleurs en droit international et européen
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Le détachement international
Chapitre 3. Le détachement européen
Chapitre 4. Les implications du détachement en droit de la sécurité sociale
Chapitre 5. Création de l’Autorité européenne du travail
Chapitre 6. La loi du 24 juillet 1987
Chapitre 7. Le prêt de personnel aux institutions internationales
Chapitre 8. Les conséquences d’un détachement en droit fiscal
Considérations conclusives et prospectives
Annexe : zones transfrontalières
Bibliographie