Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.

L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.

Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D’une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d’emploi.
Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d’assurer l’égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D’autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale.

Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d’application ratione personae et temporis changent d’un acte à l’autre.

Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Avertissement
Liste des abréviations
Introduction

Titre 1. La loi du 24 juillet 1987
Chapitre 1. Historique
Chapitre 2. L’interdiction de principe
Chapitre 3. La mise à disposition après autorisation préalable
Chapitre 4. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l’article 32, § 1er
Chapitre 5. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l’article 32bis
Chapitre 6. Les sanctions pénales et administratives
Chapitre 7. Les conséquences sociales et fiscales de la mise à disposition licite
Chapitre 8. Les conséquences sociales et fiscales d’une mise à disposition illicite

Titre 2. Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. La nouvelle loi communale
Chapitre 3. Les programmes de transition
Chapitre 4. Les centres publics d’action sociale
Chapitre 5. La réinsertion sur le marché du travail
Chapitre 6. L’ONEM et les agences locales pour l’emploi
Chapitre 7. Les groupements volontaires d’employeurs
Chapitre 8. Le programme junior d’Enabel
Chapitre 9. H.R. Rail
Chapitre 10. TIC
Chapitre 11. Le secteur de la construction
Chapitre 12. Les joueurs de football rémunérés
Chapitre 13. Les déménageurs et gardes-meubles
Chapitre 14. Appendice commun à l’ensemble des régimes dérogatoires

Titre 3. La mise à disposition et le détachement du personnel de l’État fédéral, des Communautés et des Régions
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Le détachement des membres de l’État fédéral
Chapitre 3. Le détachement des membres de la Communauté flamande
Chapitre 4. Le détachement des membres de la Communauté française et de la Région wallonne
Chapitre 5. Et la loi du 24 juillet 1987 ?

Titre 4. Le détachement et la mise à disposition de travailleurs en droit international et européen
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Le détachement international
Chapitre 3. Le détachement européen
Chapitre 4. Les implications du détachement en droit de la sécurité sociale
Chapitre 5. Création de l’Autorité européenne du travail
Chapitre 6. La loi du 24 juillet 1987
Chapitre 7. Le prêt de personnel aux institutions internationales
Chapitre 8. Les conséquences d’un détachement en droit fiscal
Considérations conclusives et prospectives
Annexe : zones transfrontalières
Bibliographie