Product details
- Categories: Droit Fiscal, Droit de la famille
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Modèles commentés
- ISBN: 9782807211650
- Publication Date: 21/12/2023
- Binding: Paperback
- Number of pages: 156
- Language: French
Summary
Table of contents
Préface
Partie 1 : Les modèles de base
Chapitre 1 : Les modèles généraux
Chapitre 2 : Commentaires des modèles de base proposés
Partie 2 : Les clauses spécifiques et leur commentaire
Chapitre 1 : Les clauses relatives à l’usufruit
Chapitre 2 : Les clauses relatives au droit de retour conventionnel
Chapitre 3 : Des clauses relatives à l’objet de la donation
Chapitre 4 : La clause relative à la gestion des biens donnés
Chapitre 5 : La donation d’un bien commun et ses effets successoraux
Chapitre 6 : La donation entre époux - Questions spécifiques et clauses
Chapitre 7 : Les donations indirectes
Chapitre 8 : Le pacte adjoint et la reconnaissance de donation
Chapitre 9 : Clauses concernant l’usufruit portant sur des actions d’une société
Chapitre 10 : Varia