La donation

DE PAGE Philippe , FONTEYN Jean , GOFFIN Pascaline , BODSON Florence , PALM Victoria

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Description du produit

Résumé

Table des matières

Préface

Partie 1 : Les modèles de base

    Chapitre 1 : Les modèles généraux

    Chapitre 2 : Commentaires des modèles de base proposés

Partie 2 : Les clauses spécifiques et leur commentaire

    Chapitre 1 : Les clauses relatives à l’usufruit

    Chapitre 2 : Les clauses relatives au droit de retour conventionnel

    Chapitre 3 : Des clauses relatives à l’objet de la donation

    Chapitre 4 : La clause relative à la gestion des biens donnés

    Chapitre 5 : La donation d’un bien commun et ses effets successoraux

    Chapitre 6 : La donation entre époux - Questions spécifiques et clauses

    Chapitre 7 : Les donations indirectes

    Chapitre 8 : Le pacte adjoint et la reconnaissance de donation

    Chapitre 9 : Clauses concernant l’usufruit portant sur des actions d’une société

    Chapitre 10 : Varia