La société patrimoniale

Comment regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine composé d’actifs d’origine familiale

La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d’actifs d’origine familiale (patrimoine privé ou fonds professionnels).

Le présent ouvrage vise à donner une vision générale de cette société particulière, au travers et par la combinaison des divers instruments juridiques permettant de la bâtir, empruntés tant au droit des sociétés (refaçonné par le CSA dont les apports sont importants) qu’au droit civil plus classique, mais lui aussi revisité par les codifications récentes (conventions d’indivision,donations, etc.).

La trame est parfaitement tissée, mettant en exergue les préoccupations essentielles des ascendants :

• créer l’entité patrimoniale,

• maîtriser sa gestion et le contrôle des droits politiques,

• financiers et organiser progressivement la transmission du patrimoine aux ou à certains descendants.
  

À côté des préoccupations civilistes est livrée une étude du régime fiscal des fondateurs de la société patrimoniale, de celle-ci durant sa vie et à sa liquidation, des actionnaires et des règles de fiscalité en droit d’enregistrement et de succession susceptibles d’affecter les transferts d’actifs de la société à ses actionnaires.
Sont également abordées de manière détaillée les conséquences fiscales des cessions d’actions à titre gratuit ou à titre onéreux.

Cet ouvrage didactique alliant clarté et simplicité en dépit de la complexité technique du sujet, a pour vocation d’informer, de renseigner ainsi que d’orienter le chercheur, le conseiller patrimonial, le fiscaliste, mais également, tout juriste curieux des phénomènes juridiques actuels à propos de ce concept patrimonial.

Partie I : Constitution de la société patrimoniale

Partie II : Fonctionnement de la société patrimoniale

Partie III : Transmission des actions

Partie IV : Dissolution et liquidation