Description du produit
- Catégories: Droit Civil, Droit Fiscal
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807210004
- Date de publication: 13/06/2023
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 280
- Langue: Français
Résumé
Comment regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine composé d’actifs d’origine familiale
La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d’actifs d’origine familiale (patrimoine privé ou fonds professionnels).
Le présent ouvrage vise à donner une vision générale de cette société particulière, au travers et par la combinaison des divers instruments juridiques permettant de la bâtir, empruntés tant au droit des sociétés (refaçonné par le CSA dont les apports sont importants) qu’au droit civil plus classique, mais lui aussi revisité par les codifications récentes (conventions d’indivision,donations, etc.).
La trame est parfaitement tissée, mettant en exergue les préoccupations essentielles des ascendants :
créer l’entité patrimoniale,
maîtriser sa gestion et le contrôle des droits politiques,
financiers et organiser progressivement la transmission du patrimoine aux ou à certains descendants.
À côté des préoccupations civilistes est livrée une étude du régime fiscal des fondateurs de la société patrimoniale, de celle-ci durant sa vie et à sa liquidation, des actionnaires et des règles de fiscalité en droit d’enregistrement et de succession susceptibles d’affecter les transferts d’actifs de la société à ses actionnaires.
Sont également abordées de manière détaillée les conséquences fiscales des cessions d’actions à titre gratuit ou à titre onéreux.
Cet ouvrage didactique alliant clarté et simplicité en dépit de la complexité technique du sujet, a pour vocation d’informer, de renseigner ainsi que d’orienter le chercheur, le conseiller patrimonial, le fiscaliste, mais également, tout juriste curieux des phénomènes juridiques actuels à propos de ce concept patrimonial.
Table des matières
Partie I : Constitution de la société patrimoniale
Chapitre I. Notions de droit des sociétés
Chapitre II. Analyse de différentes formes de sociétés
Chapitre III. Motifs à l’origine de la société patrimoniale
Chapitre IV. Régime fiscal du transfert d’actifs à la société patrimoniale
Partie II : Fonctionnement de la société patrimoniale
Chapitre I. Régime de taxation de la société
Chapitre II. Conservation du contrôle de la société
Chapitre III. Retirer des « revenus » de la société
Partie III : Transmission des actions
Chapitre I. Transmission des actions à titre gratuit
Chapitre II. Transmission des actions à titre onéreux
Partie IV : Dissolution et liquidation
Chapitre I. Notions de droit des sociétés
Chapitre II. Conséquences fiscales de la dissolution et de la liquidation