Product details
- Categories: Droit Fiscal
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Les manuels pratiques - Anthémis
- ISBN: 9782807208773
- Publication Date: 04/04/2022
- Binding: Paperback
- Number of pages: 162
- Language: French
Summary
Table of contents
Avant-propos
Préface
Introduction
Section 1. Les professionnels de la santé et la TVA en cinq questions
Section 2. Le professionnel de la santé est un assujetti à la TVA
Section 3. Les exemptions applicables aux prestations de services effectuées par des professionnels de la santé – La directive TVA
Section 4. Exemption applicable aux prestations des professionnels de la santé – Position belge
Section 5. Relation entre les médecins et les établissements hospitaliers
Section 6. Exemption applicable aux établissements hospitaliers – Aperçu
Section 7. Examen de certaines opérations effectuées par les professionnels de la santé
Section 8. Les formalités en matière de TVA
Préface
Introduction
Section 1. Les professionnels de la santé et la TVA en cinq questions
Section 2. Le professionnel de la santé est un assujetti à la TVA
Section 3. Les exemptions applicables aux prestations de services effectuées par des professionnels de la santé – La directive TVA
Section 4. Exemption applicable aux prestations des professionnels de la santé – Position belge
Section 5. Relation entre les médecins et les établissements hospitaliers
Section 6. Exemption applicable aux établissements hospitaliers – Aperçu
Section 7. Examen de certaines opérations effectuées par les professionnels de la santé
Section 8. Les formalités en matière de TVA