La TVA et le professionnels de la santé - Anamnèse et traitement

SOLDAI Aurélie

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Description du produit

Résumé

Table des matières

Avant-propos
Préface 
Introduction 
Section 1. Les professionnels de la santé et la TVA en cinq questions
Section 2. Le professionnel de la santé est un assujetti à la TVA 
Section 3. Les exemptions applicables aux prestations de services effectuées par des professionnels de la santé – La directive TVA 
Section 4. Exemption applicable aux prestations des professionnels de la santé – Position belge
Section 5. Relation entre les médecins et les établissements hospitaliers
Section 6. Exemption applicable aux établissements hospitaliers – Aperçu
Section 7. Examen de certaines opérations effectuées par les professionnels de la santé
Section 8. Les formalités en matière de TVA