La gouvernance économique européenne - Les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crises
FROMONT Louise
Product details
- Categories: February 2022, Economic and Monetary Affairs
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802770886
- Binding: Paperback
- Number of pages: 738
- Language: French
Summary
Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des
conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance
économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines.
Il
souligne, d’une part, que les réformes ont « transformé » la
gouvernance économique européenne, au point qu’il est aujourd’hui
possible de la qualifier de « nouvelle gouvernance ».
En effet, la
nouvelle gouvernance marque un éloignement des principes issus du traité
de Maastricht : l’instauration d’un cadre de gestion des crises permet
aux États membres d’obtenir un refinancement de leur dette autrement
qu’en se soumettant aux forces du marché et la mise en place d’une
co-gestion des politiques budgétaires, économiques et sociales
nationales permet à l’Union d’intervenir plus directement dans des
politiques qui relèvent principalement de la responsabilité des États
membres. D’autre part, l’ouvrage démontre que la transformation de la
gouvernance économique européenne a créé un décalage entre les
responsabilités nouvellement acquises par l’Union européenne en matière
économique et sociale et le contrôle qui peut être exercé sur ces
responsabilités au niveau européen. L’Union est ainsi en mesure
d’influencer, voire d’imposer certaines politiques aux États membres
sans pour autant qu’un contrôle juridictionnel ou parlementaire adéquat
puisse être exercé au niveau européen ou national. Ce décalage pose
problème au regard du principe de l’Union de droit et du principe
démocratique. L’ouvrage conclut par des propositions de réformes visant à
répondre aux problèmes soulevés par la nouvelle gouvernance économique
européenne.
Table of contents
Remerciements
Préface
Avertissement
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Titre I – L’émergence d’une nouvelle gouvernance économique européenne
Chapitre I. – Aux origines de la gouvernance économique européenne
Chapitre II. – La transformation de la gouvernance économique européenne
Titre II – L’équilibre institutionnel de la nouvelle gouvernance économique européenne
Chapitre I. – L’affirmation d’une gouvernance économique essentiellement exécutive
Chapitre II. – L’inadéquation des mécanismes de contrôle
Titre III – Les droits sociaux fondamentaux face aux instruments de la nouvelle gouvernance économique européenne
Chapitre I. – La place des droits sociaux fondamentaux au sein de la nouvelle gouvernance économique européenne
Chapitre II. – La protection juridictionnelle des droits sociaux fondamentaux par la Cour de justice de l’Union européenne
Conclusion générale
Bibliographie
Index