La gouvernance économique européenne - Les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crises

Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines.

Il souligne, d’une part, que les réformes ont « transformé » la gouvernance économique européenne, au point qu’il est aujourd’hui possible de la qualifier de « nouvelle gouvernance ».
En effet, la nouvelle gouvernance marque un éloignement des principes issus du traité de Maastricht : l’instauration d’un cadre de gestion des crises permet aux États membres d’obtenir un refinancement de leur dette autrement qu’en se soumettant aux forces du marché et la mise en place d’une co-gestion des politiques budgétaires, économiques et sociales nationales permet à l’Union d’intervenir plus directement dans des politiques qui relèvent principalement de la responsabilité des États membres. D’autre part, l’ouvrage démontre que la transformation de la gouvernance économique européenne a créé un décalage entre les responsabilités nouvellement acquises par l’Union européenne en matière économique et sociale et le contrôle qui peut être exercé sur ces responsabilités au niveau européen. L’Union est ainsi en mesure d’influencer, voire d’imposer certaines politiques aux États membres sans pour autant qu’un contrôle juridictionnel ou parlementaire adéquat puisse être exercé au niveau européen ou national. Ce décalage pose problème au regard du principe de l’Union de droit et du principe démocratique. L’ouvrage conclut par des propositions de réformes visant à répondre aux problèmes soulevés par la nouvelle gouvernance économique européenne.

Remerciements
Préface
Avertissement
Liste des principales abréviations
Introduction générale

Titre I – L’émergence d’une nouvelle gouvernance économique européenne
Chapitre I. – Aux origines de la gouvernance économique européenne
Chapitre II. – La transformation de la gouvernance économique européenne

Titre II – L’équilibre institutionnel de la nouvelle gouvernance économique européenne
Chapitre I. – L’affirmation d’une gouvernance économique essentiellement exécutive
Chapitre II. – L’inadéquation des mécanismes de contrôle

Titre III – Les droits sociaux fondamentaux face aux instruments de la nouvelle gouvernance économique européenne
Chapitre I. – La place des droits sociaux fondamentaux au sein de la nouvelle gouvernance économique européenne
Chapitre II. – La protection juridictionnelle des droits sociaux fondamentaux par la Cour de justice de l’Union européenne
Conclusion générale
Bibliographie
Index