Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens - Commentaire article par article
HEYMANN Jeremy
Product details
- Categories: Air Transport
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802767688
- Publication Date: 20/10/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 284
- Language: French
Summary
L’action de l’Union européenne dans le domaine des transports aériens
vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers.
Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus
d’embarquement dans les transports aériens réguliers (règlement (CEE) n°
295/91 du 4 février 1991), cette action a gagné en ambition lorsque fut
adopté, le 11 février 2004, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant
des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des
passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard
important d’un vol. Venu relever les normes de protection fixées par le
règlement du 4 février 1991, ce nouvel instrument a eu – et conserve –
pour objectif de renforcer les droits des passagers tout en faisant en
sorte que les transporteurs aériens puissent exercer leurs activités
dans des conditions équivalentes sur un marché libéralisé.
Près
de quinze ans après l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, une
enquête Eurobaromètre sur les droits des passagers dans l’Union
européenne, publiée le 13 janvier 2020 par la Commission européenne, a
révélé que moins de la moitié des passagers savaient qu’il existe des
droits les concernant, et que seulement 14 % d’entre eux étaient plus
particulièrement informés des droits applicables aux voyages en avion.
Une étude approfondie des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 est
donc devenue indispensable pour connaître ces droits et en mesurer
l’exacte portée. Une analyse méthodique du texte du règlement est ainsi
proposée, et chaque article est explicité en considération de la
jurisprudence des juridictions étatiques et de la Cour de justice de
l’Union européenne venant l’interpréter.
À jour des derniers
développements en la matière – notamment liés à l’évolution de la crise
sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 –, cet ouvrage s’adresse
à toute personne souhaitant bénéficier d’une vision actuelle et à venir
de la protection des passagers aériens par le droit de l’Union.
Table of contents
Liste des auteurs
Article 1er – Objet
Article 2 – Définitions
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – Refus d’embarquement
Article 5 – Annulations
Article 6 – Retards
Article 7 – Droit à indemnisation
Article 8 – Assistance : droit au remboursement ou au réacheminement
Article 9 – Droit à une prise en charge
Article 10 – Surclassement et déclassement
Article 11 – Personnes à mobilité réduite et autres personnes ayant des besoins particuliers
Article 12 – Indemnisation complémentaire
Article 13 – Droit à la réparation des dommages
Article 14 – Obligation d’informer les passagers de leurs droits
Article 15 – Irrecevabilité des dérogations
Article 16 – Violations
Article 17 – Rapports
Article 18 – Abrogation et Article 19 – Entrée en vigueur
Annexe 1 : Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004
Index