Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens - Commentaire article par article

L’action de l’Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d’embarquement dans les transports aériens réguliers (règlement (CEE) n° 295/91 du 4 février 1991), cette action a gagné en ambition lorsque fut adopté, le 11 février 2004, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Venu relever les normes de protection fixées par le règlement du 4 février 1991, ce nouvel instrument a eu – et conserve – pour objectif de renforcer les droits des passagers tout en faisant en sorte que les transporteurs aériens puissent exercer leurs activités dans des conditions équivalentes sur un marché libéralisé.

Près de quinze ans après l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, une enquête Eurobaromètre sur les droits des passagers dans l’Union européenne, publiée le 13 janvier 2020 par la Commission européenne, a révélé que moins de la moitié des passagers savaient qu’il existe des droits les concernant, et que seulement 14 % d’entre eux étaient plus particulièrement informés des droits applicables aux voyages en avion. Une étude approfondie des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 est donc devenue indispensable pour connaître ces droits et en mesurer l’exacte portée. Une analyse méthodique du texte du règlement est ainsi proposée, et chaque article est explicité en considération de la jurisprudence des juridictions étatiques et de la Cour de justice de l’Union européenne venant l’interpréter.

À jour des derniers développements en la matière – notamment liés à l’évolution de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 –, cet ouvrage s’adresse à toute personne souhaitant bénéficier d’une vision actuelle et à venir de la protection des passagers aériens par le droit de l’Union.

Liste des auteurs
Article 1^er – Objet
Article 2 – Définitions
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – Refus d’embarquement
Article 5 – Annulations
Article 6 – Retards
Article 7 – Droit à indemnisation
Article 8 – Assistance : droit au remboursement ou au réacheminement
Article 9 – Droit à une prise en charge
Article 10 – Surclassement et déclassement
Article 11 – Personnes à mobilité réduite et autres personnes ayant des besoins particuliers
Article 12 – Indemnisation complémentaire
Article 13 – Droit à la réparation des dommages
Article 14 – Obligation d’informer les passagers de leurs droits
Article 15 – Irrecevabilité des dérogations
Article 16 – Violations
Article 17 – Rapports
Article 18 – Abrogation et Article 19 – Entrée en vigueur
Annexe 1 : Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004
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