Le renvoi préjudiciel - Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE - 2ème édition 2021
PERTEK Jacques
Product details
- Categories: EU LAW, Court of Justice of the EU
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802767176
- Publication Date: 03/02/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 442
- Language: French
Summary
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité,
des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État
membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice
rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi
préjudiciel est l’instrument d’une coopération entre les juridictions
des vingt-sept États membres et la Cour de justice. Cette coopération
repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l’Union,
que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge
spécialiste de ce droit.
C’est aux parties et à leurs avocats qu’il revient d’appeler l’attention de la juridiction nationale sur :
- la présence d’éléments de droit de l’Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ;
-
les difficultés que peut soulever soit l’interprétation des traités
régissant l’Union européenne ou des actes des institutions, soit
l’appréciation de la validité de ces actes ;
- et sur la possibilité
ou la nécessité de présenter une demande de décision préjudicielle pour
établir l’interprétation authentique de ce droit commun ou pour statuer
sur la validité des actes de droit dérivé.
La maîtrise du
fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne connaissance
des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part à
la coopération juridictionnelle qu’il permet et de la procédure qui le
régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui
sont applicables.
La seconde édition de cet ouvrage sous le titre
initial de « Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de
l’UE. Le renvoi préjudiciel » s’efforce d’identifier les interrogations
que peut rencontrer l’avocat ou le juge national relativement à l’usage
du renvoi préjudiciel, en s’essayant à systématiser et à expliciter
l’état du droit en la matière.
Ceci guide les choix sur lesquels il repose :
-
au-delà des éléments de base, sont présentées successivement les deux
branches du mécanisme, le renvoi en interprétation et le renvoi en
appréciation de validité ;
- un chapitre substantiel est dévolu à
l’action que peuvent mener les avocats dans le déclenchement et le
déroulement de la procédure préjudicielle, et aux choix qu’ils ont à
opérer à différents moments ;
- le juge national auquel a été
présentée une suggestion de renvoi ou qui l’opère de son propre
mouvement peut y trouver des indications précises quant aux initiatives
qu’il peut ou qu’il doit prendre ;
- sont reproduites en annexe les
dispositions intégrales ou essentielles de l’encadrement normatif du
renvoi préjudiciel et les règles pratiques qui l’organisent ; y figurent
notamment les éléments pertinents du règlement de procédure de la Cour
de justice et la version la plus récente des recommandations à
l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction des
procédures préjudicielles.
Ce livre sera utile aux avocats et futurs avocats, aux magistrats ainsi qu’aux professeurs et étudiants spécialisés.
Table of contents
Avant-propos
Liste des abréviations
TITRE 1 : VOIE DE DROIT NON CONTENTIEUSE
chapitre 1. – Généralités
chapitre 2. – Raisons d’être et nature d’une voie de droit originale
chapitre 3. – Diversité de l’office du renvoi préjudiciel
TITRE 2 : COOPÉRATION ENTRE GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTE DU DROIT DE L’UNION
chapitre 1. – Dialogue entre juges
chapitre 2. – Autres acteurs
chapitre 3. – Place et rôle de l’avocat
chapitre 4. – Notion de juridiction
TITRE 3 : RÈGLES DE PROCÉDURE SPÉCIFIQUES À L’AFFAIRE
chapitre 1. – Saisine de la Cour
chapitre 2. – Langues, traduction et interprétation
chapitre 3. – Représentation, dépens et aide juridictionnelle
chapitre 4. – Rôle de la juridiction nationale
chapitre 5. – Examen par la Cour de justice
TITRE 4 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN INTERPRÉTATION
chapitre 1. – Objet et matière du renvoi
chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire
chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance
chapitre 4. – Effets des arrêts et des ordonnances
TITRE 5 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN APPRÉCIATION DE VALIDITÉ
chapitre 1. – Objet et matière du renvoi
chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire
chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance
chapitre 4. – Procédures sommaires et urgentes
chapitre 5. – Effets des arrêts et ordonnances