Le renvoi préjudiciel - Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE - 2ème édition 2021

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l’instrument d’une coopération entre les juridictions des vingt-sept États membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l’Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.

C’est aux parties et à leurs avocats qu’il revient d’appeler l’attention de la juridiction nationale sur :
- la présence d’éléments de droit de l’Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ;
- les difficultés que peut soulever soit l’interprétation des traités régissant l’Union européenne ou des actes des institutions, soit l’appréciation de la validité de ces actes ;
- et sur la possibilité ou la nécessité de présenter une demande de décision préjudicielle pour établir l’interprétation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validité des actes de droit dérivé.

La maîtrise du fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne connaissance des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part à la coopération juridictionnelle qu’il permet et de la procédure qui le régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui sont applicables.

La seconde édition de cet ouvrage sous le titre initial de « Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l’UE. Le renvoi préjudiciel » s’efforce d’identifier les interrogations que peut rencontrer l’avocat ou le juge national relativement à l’usage du renvoi préjudiciel, en s’essayant à systématiser et à expliciter l’état du droit en la matière.

Ceci guide les choix sur lesquels il repose :
- au-delà des éléments de base, sont présentées successivement les deux branches du mécanisme, le renvoi en interprétation et le renvoi en appréciation de validité ;
- un chapitre substantiel est dévolu à l’action que peuvent mener les avocats dans le déclenchement et le déroulement de la procédure préjudicielle, et aux choix qu’ils ont à opérer à différents moments ;
- le juge national auquel a été présentée une suggestion de renvoi ou qui l’opère de son propre mouvement peut y trouver des indications précises quant aux initiatives qu’il peut ou qu’il doit prendre ;
- sont reproduites en annexe les dispositions intégrales ou essentielles de l’encadrement normatif du renvoi préjudiciel et les règles pratiques qui l’organisent ; y figurent notamment les éléments pertinents du règlement de procédure de la Cour de justice et la version la plus récente des recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction des procédures préjudicielles.

Ce livre sera utile aux avocats et futurs avocats, aux magistrats ainsi qu’aux professeurs et étudiants spécialisés.

Avant-propos
Liste des abréviations

TITRE 1 : VOIE DE DROIT NON CONTENTIEUSE
chapitre 1. – Généralités
chapitre 2. – Raisons d’être et nature d’une voie de droit originale
chapitre 3. – Diversité de l’office du renvoi préjudiciel

TITRE 2 : COOPÉRATION ENTRE GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTE DU DROIT DE L’UNION
chapitre 1. – Dialogue entre juges
chapitre 2. – Autres acteurs
chapitre 3. – Place et rôle de l’avocat
chapitre 4. – Notion de juridiction

TITRE 3 : RÈGLES DE PROCÉDURE SPÉCIFIQUES À L’AFFAIRE
chapitre 1. – Saisine de la Cour
chapitre 2. – Langues, traduction et interprétation
chapitre 3. – Représentation, dépens et aide juridictionnelle
chapitre 4. – Rôle de la juridiction nationale
chapitre 5. – Examen par la Cour de justice

TITRE 4 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN INTERPRÉTATION
chapitre 1. – Objet et matière du renvoi
chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire
chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance
chapitre 4. – Effets des arrêts et des ordonnances

TITRE 5 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN APPRÉCIATION DE VALIDITÉ
chapitre 1. – Objet et matière du renvoi
chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire
chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance
chapitre 4. – Procédures sommaires et urgentes
chapitre 5. – Effets des arrêts et ordonnances