Product details
- Categories: Tax Law
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Manuels Larcier
- ISBN: 9782802766773
- Publication Date: 22/12/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 342
- Language: French
Summary
Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une
contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour
assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de «
faire » société au-delà d’un simple processus structurel étatique et
d’un partage de compétences fiscales au sein d’un système complexe.
De
cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un
droit fiscal appliqué à l’UE et comme un droit européen appliqué à la
fiscalité. Il s’appuie – mais pas seulement – sur des mécanismes
juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive
par la Cour de justice de l’Union européenne. Fondamentale, cette
approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité
européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les
caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions
juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances
(différents types d’impositions, rôle des administrations fiscales,
formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et
collectifs, etc.).
À l’heure où la question fiscale européenne
n’a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage,
unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une
approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une
approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne.
Ce
manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l’essence et la
présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats
européens et le quotidien de tout un chacun à travers l’exposé des
systèmes fiscaux des États membres de l’UE (Partie 1), des procédés
d’harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d’attractivités et de
concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l’UE.
Table of contents
Préface
Introduction générale
PARTIE 1 – Systèmes fiscaux des États membres de l’Union européenne
Chapitre I. Perspectives et méthodologie
Chapitre II. Analyse de la géographie fiscale européenne
PARTIE 2 – Harmonisation fiscale au sein de l’union européenne
Chapitre I. Fondements juridiques de la fiscalité européenne
Chapitre II. Mesures normatives d’harmonisation de la fiscalité européenne
PARTIE 3 – Mesures d’attractivité et concurrences fiscales au sein de l’Union européenne
Chapitre I. Mesures d’évasion fiscale au niveau de l’Union européenne
Chapitre II. Coopération fiscale entre états membres de l’Union européenne
Bibliographie générale
Postface
Index