Manuel de droit fiscal européen et comparé

Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d’un simple processus structurel étatique et d’un partage de compétences fiscales au sein d’un système complexe.

De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l’UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s’appuie – mais pas seulement – sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l’Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d’impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.).

À l’heure où la question fiscale européenne n’a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne.

Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l’essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l’exposé des systèmes fiscaux des États membres de l’UE (Partie 1), des procédés d’harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d’attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l’UE.

Préface
Introduction générale

PARTIE 1 – Systèmes fiscaux des États membres de l’Union européenne
Chapitre I. Perspectives et méthodologie
Chapitre II. Analyse de la géographie fiscale européenne

PARTIE 2 – Harmonisation fiscale au sein de l’union européenne
Chapitre I. Fondements juridiques de la fiscalité européenne
Chapitre II. Mesures normatives d’harmonisation de la fiscalité européenne

PARTIE 3 – Mesures d’attractivité et concurrences fiscales au sein de l’Union européenne
Chapitre I. Mesures d’évasion fiscale au niveau de l’Union européenne
Chapitre II. Coopération fiscale entre états membres de l’Union européenne
Bibliographie générale
Postface
Index