Product details
- Categories: Citizenship
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802764489
- Publication Date: 18/09/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 329
- Language: French
Summary
Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne
européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle
de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se
font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme
participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en
souligne les ambiguïtés et les difficultés.
L’introduction du
mécanisme d’initiative citoyenne se heurte non seulement à des
contraintes semblables à celles qui entourent la théorie et la pratique
de la démocratie participative dans les systèmes constitutionnels
nationaux, mais également aux spécificités propres à l’espace politique
européen et au système institutionnel de l’Union européenne. Un certain
décalage s’observe notamment entre la signification politique des
initiatives déposées et le cadre juridique dans lequel elles sont
exercées. La question se pose de savoir si l’initiative citoyenne
européenne n’est qu’un instrument technique permettant d’associer, ne
serait-ce qu’en apparence, la société civile au processus décisionnel
européen, ou si elle pourrait incarner une mutation de la citoyenneté
européenne et l’accession à une véritable dimension politique de
l’intégration européenne.
Cet ouvrage se destine aux praticiens
du droit de l’Union européenne et des droits fondamentaux ainsi qu’aux
chercheurs et étudiants en droit et sciences politiques de l’Union
européenne.
Table of contents
Introduction : L’initiative citoyenne européenne et le sens de la participation dans l’union européenne
Partie 1 – Fondements et enjeux de l’initiative citoyenne européenne
L’initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé
L’initiative citoyenne européenne entre démocratie représentative et démocratie participative
Initiative citoyenne et statut de citoyen européen
The European Citizens’ Initiative and European Political Citizenship
Partie 2 – L’initiative citoyenne européenne dans le processus décisionnel de l’Union
Initiative citoyenne et équilibre institutionnel
Les effets de l’initiative citoyenne européenne et le champ de la société civile
L’initiative citoyenne européenne et le Parlement européen
Partie 3 – Conditions de mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne
Initiative citoyenne et limites des compétences de l’Union européenne
Les pratiques participatives à l’épreuve du dispositif institutionnel : la résistible révision de la réglementation de l’ICE
Le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne sur les conditions de mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne