L'initiative citoyenne européenne

Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et les difficultés.

L’introduction du mécanisme d’initiative citoyenne se heurte non seulement à des contraintes semblables à celles qui entourent la théorie et la pratique de la démocratie participative dans les systèmes constitutionnels nationaux, mais également aux spécificités propres à l’espace politique européen et au système institutionnel de l’Union européenne. Un certain décalage s’observe notamment entre la signification politique des initiatives déposées et le cadre juridique dans lequel elles sont exercées. La question se pose de savoir si l’initiative citoyenne européenne n’est qu’un instrument technique permettant d’associer, ne serait-ce qu’en apparence, la société civile au processus décisionnel européen, ou si elle pourrait incarner une mutation de la citoyenneté européenne et l’accession à une véritable dimension politique de l’intégration européenne.

Cet ouvrage se destine aux praticiens du droit de l’Union européenne et des droits fondamentaux ainsi qu’aux chercheurs et étudiants en droit et sciences politiques de l’Union européenne.

Introduction : L’initiative citoyenne européenne et le sens de la participation dans l’union européenne

Partie 1 – Fondements et enjeux de l’initiative citoyenne européenne
L’initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé
L’initiative citoyenne européenne entre démocratie représentative et démocratie participative
Initiative citoyenne et statut de citoyen européen
The European Citizens’ Initiative and European Political Citizenship

Partie 2 – L’initiative citoyenne européenne dans le processus décisionnel de l’Union
Initiative citoyenne et équilibre institutionnel
Les effets de l’initiative citoyenne européenne et le champ de la société civile
L’initiative citoyenne européenne et le Parlement européen

Partie 3 – Conditions de mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne
Initiative citoyenne et limites des compétences de l’Union européenne
Les pratiques participatives à l’épreuve du dispositif institutionnel : la résistible révision de la réglementation de l’ICE
Le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne sur les conditions de mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne