Product details
- Categories: EU LAW, May 2019
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection Droit de l'Union européenne - Bruylant
- ISBN: 9782802762232
- Publication Date: 08/05/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 559
- Language: French
Summary
La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir
qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements
socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir
soulève la question fondamentale de savoir quelles conduites peuvent
être légitimement interdites par la communauté qu’est l’Union européenne
et quelles valeurs méritent d’être protégées pénalement. Cet ouvrage
offre une réflexion sur l’existence d’une communauté de valeurs – une
identité pénale européenne – guidant le pouvoir pénal européen en
envisageant l’existence de la compétence d’incrimination puis son
exercice et en s’appuyant à la fois sur la théorie des compétences et
sur les paradigmes du droit pénal.
L’auteure soutient que les
choix d’incrimination du législateur européen doivent être examinés par
la Cour de justice de l’Union européenne et qu’un encadrement de la
politique pénale européenne pourrait se matérialiser dans le cadre d’un
contrôle de proportionnalité approfondi fondé sur la Charte des droits
fondamentaux de l’Union.
En contribuant à l’effort de
conceptualisation du droit pénal européen par la doctrine, cet ouvrage
se destine à un public universitaire tant spécialisé en droit européen
qu’en droit pénal.
Plus largement, il se destine aussi aux
professionnels de la justice (magistrats, avocats...) et aux acteurs de
la négociation de la législation pénale européenne.
Table of contents
Remerciements
Préface d’Edouard Dubout
Préface de Stefan Braum
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Partie I – L’ambivalence du fondement de la compétence d’incrimination de l’Union européenne
Titre 1 – L’existence d’une compétence d’incrimination explicite
Titre 2 – La coexistence d’une compétence d’incrimination implicite
Partie II – L’émergence d’un encadrement de la compétence d’incrimination de l’Union européenne
Titre 1 – L’encadrement par des principes « structurels »
Titre 2 – L’encadrement par les droits fondamentaux
Conclusion générale
Bibliographie thématique
Table de jurisprudence
Actes de l’Union
Index