La compétence d'incrimination de l'Union européenne

La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale de savoir quelles conduites peuvent être légitimement interdites par la communauté qu’est l’Union européenne et quelles valeurs méritent d’être protégées pénalement. Cet ouvrage offre une réflexion sur l’existence d’une communauté de valeurs – une identité pénale européenne – guidant le pouvoir pénal européen en envisageant l’existence de la compétence d’incrimination puis son exercice et en s’appuyant à la fois sur la théorie des compétences et sur les paradigmes du droit pénal.

L’auteure soutient que les choix d’incrimination du législateur européen doivent être examinés par la Cour de justice de l’Union européenne et qu’un encadrement de la politique pénale européenne pourrait se matérialiser dans le cadre d’un contrôle de proportionnalité approfondi fondé sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union.

En contribuant à l’effort de conceptualisation du droit pénal européen par la doctrine, cet ouvrage se destine à un public universitaire tant spécialisé en droit européen qu’en droit pénal.
Plus largement, il se destine aussi aux professionnels de la justice (magistrats, avocats...) et aux acteurs de la négociation de la législation pénale européenne.

Remerciements
Préface d’Edouard Dubout
Préface de Stefan Braum
Liste des principales abréviations
Introduction générale

Partie I – L’ambivalence du fondement de la compétence d’incrimination de l’Union européenne
Titre 1 – L’existence d’une compétence d’incrimination explicite
Titre 2 – La coexistence d’une compétence d’incrimination implicite

Partie II – L’émergence d’un encadrement de la compétence d’incrimination de l’Union européenne
Titre 1 – L’encadrement par des principes « structurels »
Titre 2 – L’encadrement par les droits fondamentaux
Conclusion générale
Bibliographie thématique
Table de jurisprudence
Actes de l’Union
Index