Product details
- Categories: EU LAW
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Colloques
- ISBN: 9782802759232
- Publication Date: 01/04/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 256
- Language: French
Summary
La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique
et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame
de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les
gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de
l’Union européenne s’est largement construit autour de cette notion. En
dépit de l’omniprésence de la notion d’effectivité, ses contours, ses
usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En
outre, l’effectivité de l’Union européenne et de ses normes se voit
aujourd’hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou
contestée au nom d’autres impératifs qu’elle sacrifierait.
L’ambition
de l’ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l’effectivité du
droit de l’Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées
dans cet ouvrage se proposent d’abord de mieux cerner la notion
d’effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent
ensuite à préciser le rôle que joue l’effectivité dans la structuration
de l’ordre juridique de l’Union et, partant, dans la réalisation des
buts du traité. Elles évoquent enfin les limites que l’effectivité du
droit de l’Union européenne rencontre.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.
Table of contents
Avant-propos
Effectivité et droit de l’Union européenne sous le regard d’une analyse sociétale
Approche économique de l’effectivité du droit européen
L’effet utile et l’effectivité dans l’Union européenne : identification normative
L’effectivité comme argument d’autorité de la norme
Être ou ne pas être (du droit) ? Effectivité et champ d’application du droit de l’Union européenne
L’instrumentalisation de l’effectivité comme argument d’extension des compétences
L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs
Les instruments de l’effectivité : la sanction (juridictionnelle) de la norme
Effectivité et caractère démocratique du droit de l’Union , une relation antagoniste ?
L’effectivité du droit de l’Union et les droits fondamentaux
Conclusions générales