L'effectivité du droit de l'Union européenne

La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de l’Union européenne s’est largement construit autour de cette notion. En dépit de l’omniprésence de la notion d’effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En outre, l’effectivité de l’Union européenne et de ses normes se voit aujourd’hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d’autres impératifs qu’elle sacrifierait.

L’ambition de l’ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l’effectivité du droit de l’Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d’abord de mieux cerner la notion d’effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à préciser le rôle que joue l’effectivité dans la structuration de l’ordre juridique de l’Union et, partant, dans la réalisation des buts du traité. Elles évoquent enfin les limites que l’effectivité du droit de l’Union européenne rencontre.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

Avant-propos
Effectivité et droit de l’Union européenne sous le regard d’une analyse sociétale
Approche économique de l’effectivité du droit européen
L’effet utile et l’effectivité dans l’Union européenne : identification normative
L’effectivité comme argument d’autorité de la norme
Être ou ne pas être (du droit) ? Effectivité et champ d’application du droit de l’Union européenne
L’instrumentalisation de l’effectivité comme argument d’extension des compétences
L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs
Les instruments de l’effectivité : la sanction (juridictionnelle) de la norme
Effectivité et caractère démocratique du droit de l’Union , une relation antagoniste ?
L’effectivité du droit de l’Union et les droits fondamentaux
Conclusions générales