Mesures d'instruction en matière civile - Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l’expertise sont souvent commentées et ont fait l’objet d’ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d’instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise. Sont ainsi étudiés : – la production de documents ; – l’enquête ; – les témoignages écrits ; – la comparution personnelle ; – la descente sur les lieux.

Liste des abréviations Introduction CHAPITRE 1. PRODUCTION DE DOCUMENTS CHAPITRE 2. ENQUÊTE CHAPITRE 3. TÉMOIGNAGES ÉCRITS CHAPITRE 4. COMPARUTION PERSONNELLE CHAPITRE 5. VUE DES LIEUX Bibliographie Index alphabétique Table des matières