Mesures d'instruction en matière civile - Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux
MOUGENOT Dominique
Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Répertoire pratique du droit belge
- ISBN: 9782802751502
- Date de publication: 01/12/2016
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 75
- Langue: Français
Résumé
Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l’expertise sont souvent commentées et ont fait l’objet d’ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d’instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise.
Sont ainsi étudiés :
– la production de documents ;
– l’enquête ;
– les témoignages écrits ;
– la comparution personnelle ;
– la descente sur les lieux.
Table des matières
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. PRODUCTION DE DOCUMENTS
CHAPITRE 2. ENQUÊTE
CHAPITRE 3. TÉMOIGNAGES ÉCRITS
CHAPITRE 4. COMPARUTION PERSONNELLE
CHAPITRE 5. VUE DES LIEUX
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières