L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile

Dans un ordre international de l’aviation civile dominé par des considérations de souveraineté aérienne, l’affirmation progressive d’un acteur non étatique tel que l’Union européenne soulève de nombreuses questions juridiques. Celles-ci doivent être appréciées dans une perspective plus globale de rééquilibrage des négociations internationales en faveur des intérêts européens. Après un chapitre préliminaire exposant les multiples apports des arrêts Open Skies, cet ouvrage identifie les deux tendances majeures, et largement complémentaires, irriguant l’action de l’Union européenne vis-à-vis du droit international de l’aviation civile. La première partie est consacrée à l’étude des différentes manifestations démontrant que l’Union européenne cherche à assurer la reconnaissance, par les tiers, de la spécificité de l’intégration aérienne opérée au sein du marché intérieur. La seconde partie de cette thèse analyse les mécanismes par lesquels l’Union promeut la défense et l’exportation de son approche spécifique des questions aériennes au niveau international. Militant résolument pour la libéralisation progressive du transport aérien, elle poursuit parallèlement un objectif de promotion de ses solutions normatives, notamment en matière de sécurité aérienne, de sûreté, de protection de l’environnement ou de droits des passagers. Pour ce faire, l’Union européenne n’hésite pas à instaurer une conditionnalité règlementaire dans les relations conventionnelles qu’elle entretient avec les tiers, voire même à imposer son droit de manière unilatérale. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux universitaires qu’aux professionnels ou avocats spécialisés s’intéressant aux relations extérieures de l’Union européenne ou au droit de l’aviation civile.

INTRODUCTION GÉNÉRALE Chapitre préliminaire. L’apport des arrêts Open Skies aux relations aériennes internationales de l’Union européenne PARTIE I - LA RECONNAISSANCE DE LA SPÉCIFICITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DROIT INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE TITRE I - LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE L’UNION EUROPÉENNE DANS L’ORDRE INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE Chapitre I - La reconnaissance de l’existence d’un partage des compétences entre l’Union européenne et les États membres Chapitre II - La reconnaissance de la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres TITRE II - LA RECONNAISSANCE DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DROIT INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE Chapitre I - La reconnaissance de la liberté d’établissement en vigueur au sein du marché intérieur de l’aviation civile Chapitre II - La reconnaissance du champ d’application territorial du marché intérieur de l’aviation civile PARTIE II - L’INFLUENCE DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE DROIT INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE TITRE I - LA DIFFUSION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS L’ORDRE INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE Chapitre I - L’exportation du droit européen de l’aviation civile au nom de la convergence réglementaire Chapitre II - La promotion du droit européen de l’aviation civile au moyen de mécanismes de coopération réglementaire TITRE II - L’APPLICATION SÉLECTIVE DU DROIT INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE PAR L’UNION EUROPÉENNE Chapitre I - L’appropriation sélective du droit international de l’aviation civile par l’Union européenne Chapitre II - Le dépassement sélectif du droit international de l’aviation civile par l’Union européenne Table des matières complètes