Description du produit
- Catégories: Transport Aérien, Droit International Public
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802744665
- Date de publication: 01/08/2014
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 972
- Langue: Français
Résumé
Dans un ordre international de l’aviation civile dominé par des considérations de souveraineté aérienne, l’affirmation progressive d’un acteur non étatique tel que l’Union européenne soulève de nombreuses questions juridiques. Celles-ci doivent être appréciées dans une perspective plus globale de rééquilibrage des négociations internationales en faveur des intérêts européens.
Après un chapitre préliminaire exposant les multiples apports des arrêts Open Skies, cet ouvrage identifie les deux tendances majeures, et largement complémentaires, irriguant l’action de l’Union européenne vis-à-vis du droit international de l’aviation civile. La première partie est consacrée à l’étude des différentes manifestations démontrant que l’Union européenne cherche à assurer la reconnaissance, par les tiers, de la spécificité de l’intégration aérienne opérée au sein du marché intérieur. La seconde partie de cette thèse analyse les mécanismes par lesquels l’Union promeut la défense et l’exportation de son approche spécifique des questions aériennes au niveau international. Militant résolument pour la libéralisation progressive du transport aérien, elle poursuit parallèlement un objectif de promotion de ses solutions normatives, notamment en matière de sécurité aérienne, de sûreté, de protection de l’environnement ou de droits des passagers. Pour ce faire, l’Union européenne n’hésite pas à instaurer une conditionnalité règlementaire dans les relations conventionnelles qu’elle entretient avec les tiers, voire même à imposer son droit de manière unilatérale.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux universitaires qu’aux professionnels ou avocats spécialisés s’intéressant aux relations extérieures de l’Union européenne ou au droit de l’aviation civile.
Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Chapitre préliminaire. L’apport des arrêts Open Skies aux relations aériennes internationales de l’Union européenne
PARTIE I - LA RECONNAISSANCE DE LA SPÉCIFICITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DROIT INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE
TITRE I - LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE L’UNION EUROPÉENNE DANS L’ORDRE INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE
Chapitre I - La reconnaissance de l’existence d’un partage des compétences entre l’Union européenne et les États membres
Chapitre II - La reconnaissance de la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres
TITRE II - LA RECONNAISSANCE DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DROIT INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE
Chapitre I - La reconnaissance de la liberté d’établissement en vigueur au sein du marché intérieur de l’aviation civile
Chapitre II - La reconnaissance du champ d’application territorial du marché intérieur de l’aviation civile
PARTIE II - L’INFLUENCE DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE DROIT INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE
TITRE I - LA DIFFUSION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS L’ORDRE INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE
Chapitre I - L’exportation du droit européen de l’aviation civile au nom de la convergence réglementaire
Chapitre II - La promotion du droit européen de l’aviation civile au moyen de mécanismes de coopération réglementaire
TITRE II - L’APPLICATION SÉLECTIVE DU DROIT INTERNATIONAL DE L’AVIATION CIVILE PAR L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I - L’appropriation sélective du droit international de l’aviation civile par l’Union européenne
Chapitre II - Le dépassement sélectif du droit international de l’aviation civile par l’Union européenne
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