Incidents de procédure - Récusation et dessaisissement – Désaveu – Interruption et reprise d’instance – Désistements

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers. Sont successivement examinés : - la récusation d’un juge (notion et champ d’application, causes de récusation et procédure) ; - le dessaisissement d’une juridiction (notion et champ d’application, causes de dessaisissement et procédure) ; - le désaveu du mandataire (notion et champ d’application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ; - l’interruption de l’instance (causes, conditions et effets de l’interruption de l’instance) ; - la reprise d’instance (qualité pour reprendre l’instance, procédure et effets de la reprise d’instance) ; - les désistements (désistement d’un acte de procédure, désistement d’instance, désistement d’action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens). Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, l’ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu.

TITRE 1. Récusation et dessaisissement INTRODUCTION CHAPITRE 1. LA RÉCUSATION CHAPITRE 2. LE DESSAISISSEMENT TITRE 2. Désaveu INTRODUCTION CHAPITRE 1. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 848 À 850 DU CODE JUDICIAIRE CHAPITRE 2. ACTES SUR LESQUELS PEUT PORTER LE DÉSAVEU CHAPITRE 3. PARTIES À LA DEMANDE EN DÉSAVEU CHAPITRE 4. PROCÉDURE EN DÉSAVEU CHAPITRE 5. POUVOIR ACCORDÉ AU JUGE EN VERTU DE L’ARTICLE 850 DU CODE JUDICIAIRE EN VUE DE PRÉVENIR LE DÉSAVEU TITRE 3. Interruption et reprise d’instance CHAPITRE 1. INTERRUPTION DE L’INSTANCE CHAPITRE 2. REPRISE D’INSTANCE TITRE 4. Désistements INTRODUCTION CHAPITRE 1. DÉSISTEMENT D’UN ACTE DE PROCÉDURE CHAPITRE 2. DÉSISTEMENT D’INSTANCE CHAPITRE 3. DÉSISTEMENT D’ACTION CHAPITRE 4. MODES DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CHAPITRE 5. RÉTRACTATION DU DÉSISTEMENT ET DEMANDE EN ANNULATION CHAPITRE 6. LIQUIDATION DES DÉPENS Bibliographie Index alphabétique