Incidents de procédure - Récusation et dessaisissement – Désaveu – Interruption et reprise d’instance – Désistements
PETIT Bénédicte
Description du produit
- Catégories: Droit Judiciaire
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Répertoire pratique du droit belge
- ISBN: 9782802743965
- Date de publication: 01/11/2015
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 158
- Langue: Français
Résumé
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.
Sont successivement examinés :
- la récusation d’un juge (notion et champ d’application, causes de récusation et procédure) ;
- le dessaisissement d’une juridiction (notion et champ d’application, causes de dessaisissement et procédure) ;
- le désaveu du mandataire (notion et champ d’application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ;
- l’interruption de l’instance (causes, conditions et effets de l’interruption de l’instance) ;
- la reprise d’instance (qualité pour reprendre l’instance, procédure et effets de la reprise d’instance) ;
- les désistements (désistement d’un acte de procédure, désistement d’instance, désistement d’action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens).
Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, l’ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu.
Table des matières
TITRE 1. Récusation et dessaisissement
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. LA RÉCUSATION
CHAPITRE 2. LE DESSAISISSEMENT
TITRE 2. Désaveu
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 848 À 850 DU CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE 2. ACTES SUR LESQUELS PEUT PORTER LE DÉSAVEU
CHAPITRE 3. PARTIES À LA DEMANDE EN DÉSAVEU
CHAPITRE 4. PROCÉDURE EN DÉSAVEU
CHAPITRE 5. POUVOIR ACCORDÉ AU JUGE EN VERTU DE L’ARTICLE 850 DU CODE JUDICIAIRE EN VUE DE PRÉVENIR LE DÉSAVEU
TITRE 3. Interruption et reprise d’instance
CHAPITRE 1. INTERRUPTION DE L’INSTANCE
CHAPITRE 2. REPRISE D’INSTANCE
TITRE 4. Désistements
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. DÉSISTEMENT D’UN ACTE DE PROCÉDURE
CHAPITRE 2. DÉSISTEMENT D’INSTANCE
CHAPITRE 3. DÉSISTEMENT D’ACTION
CHAPITRE 4. MODES DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
CHAPITRE 5. RÉTRACTATION DU DÉSISTEMENT ET DEMANDE EN ANNULATION
CHAPITRE 6. LIQUIDATION DES DÉPENS
Bibliographie
Index alphabétique