Code de droit fiscal 2023-2024 - 3 Volumes

Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.

• Volume I: les dispositions générales utiles qui ne ressortissent pas directement du droit fiscal (Code civil, Code judiciaire, Code pénal, Code des sociétés, etc.)
• Volume II: les dispositions fiscales communes à plus d’un impôt et les dispositions en matière d’impôts sur les revenus
• Volume III: les dispositions relatives aux autres impôts

Le Code est vierge de toute note de jurisprudence, pour concentrer l’attention de l’étudiant sur le texte légal – complété bien entendu par les explications du cours – et pouvoir accompagner l’étudiant aux examens.

Cette édition tient compte des textes publiés au Moniteur belge jusqu’au 15 juillet 2023.