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Rekeningenstelsel viertalig - Plan comptable quadrilingue 2019

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Summary

Ce livret est à double entrée : vous pourrez y consulter 

  • côté pile, un plan comptable adapté quadrilingue basé sur le Plan comptable minimum normalisé (PCMN) des entreprises soumises à des obligations comptables autres que les associations et les fondations, publié en annexe de l'arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique (MB, 29 octobre 2018), mis à jour jusqu'à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations (MB, 30 avril 2019) ;
  • côté face, un plan comptable adapté bilingue basé sur le Plan comptable minimum normalisé (PCMN) des associations et fondations publié en annexe de l'arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique (MB, 29 octobre 2018).

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