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La peine capitale et le droit international des droits de l'homme

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Gérard COHEN-JONATHAN, S.L. BABCOCK, Robert BADINTER, H.A. BEDAU

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  • Categories: Human Rights
  • Publisher: LGDJ EDITIONS
  • ISBN: 9782913397453
  • Publication Date: 02/09/2003
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 275

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Summary

A partir des données telles que les traités, la pratique diplomatique, les grands principes du droit et les procédures judiciaires internationales, approfondit le thème de la peine de mort dans le contexte international. Quelques causes célèbres (l'affaire LaGrand, l'affaire Öcalan) sont évoquées ainsi que le point de vue actuel des Etats-Unis en matière d'abolition. Quelle est l'évolution du droit international des droits de l'homme à propos du prononcé ou de l'exécution de la peine capitale? La tendance abolitionniste progresse nettement en Europe, plus lentement au niveau universel. Mais, au minimum, la privation de la vie ne doit pas être arbitraire et, si la condamnation à mort n'est pas universellement interdite, elle ne peut résulter que d'une procédure judiciaire dont les garanties (indépendance et impartialité du tribunal, système de preuve, droits de la défense...) doivent être rigoureusement respectées. Quels sont les autres éléments d'évolution? Le présent colloque organisé par la Doyen Gérard Cohen-Jonathan (Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de Paris II, CRDH) et le Professeur William Schabas (Centre des droits de l'homme de l'Université nationale d'Irlande, Galway) tente d'en approfondir les données à travers l'interaction des juridictions internationales, les grands traités, la pratique diplomatique et les principes généraux du droit.