Les AISBL après le Code des Sociétés et des Associations
Denis DUFOUR
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- Categories: Droit économique et commercial
- Publisher: EDIPRO EDITIONS
- ISBN: 9782874964527
- Publication Date: 11/10/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 176
Summary
Ce vingt-troisième numéro est consacré aux AISBL après le code des sociétés et des Associations
: Les organes de l'AISBL (Paula Martins Costa), La transformation d’une
ASBL en AISBL (Jean Pierre Vincke), Les comptes annuels des A(I)SBL
après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean
Pierre Vincke), La dissolution de l’AISBL et la liquidation de l’AISBL
en cas de dissolution volontaire ou de plein droit (Michel Davagle),
Constitution d’une AISBL et rédaction des statuts (Sophie Maquet),
Quelques aspects fiscaux divers d’une AISBL (Fernand Maillard), Aspects
comptables particuliers (Fernand Maillard), Le droit transitoire (Denis
Dufour).
Les auteurs
Michel Davagle, Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans
Denis Dufour, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’ULB
Fernand Maillard, Réviseur d’entreprises, Vice-président de l'Institut des réviseurs d'entreprises
Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles
Paula Martins Costa, Avocat au Barreau de Bruxelles
Jean Pierre Vincke, Réviseur d'entreprises honoraire