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CLC 2 – Droit International Conventionnel / Droit Constitutionnel 2025-2026

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Christian BEHRENDT

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Summary

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Le CLC 2 contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel. L’édition 2025-2026 est clôturée le 14 juillet 2025.