CLC 4 – Droit social 2025-2026

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 4 contient les textes essentiels en droit social.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 25 juillet 2025.

I. Droit international

II. Relations collectives de travail

Conflits collectifs de travail

Conseil d’entreprise

Conseil national du travail

Conventions collectives de travail et commissions paritaires

Délégation syndicale

Fonds de sécurité d’existence

Liberté d’association

Règlement de travail

III. Relation individuelle de travail

Chômage avec complément d'entreprise

Congé-éducation

Contrats de travail

Egalité de traitement

Emploi des langues

Jours ouvrables

Licenciement collectif

Recrutement, sélection et outplacement

Rémunération

Télétravail

Temps de travail et de repos

  A. Généralités

  B. Crédit-temps et interruption de carrière

  C. Jours fériés

  D. Vacances annuelles

Transfert d’entreprise

Travail à temps partiel

Travail temporaire et intérimaire

Travailleurs étrangers

Vie privée

Volontaires

IV. Bien-être au travail

V. Sécurité sociale

Accidents du travail

Assurance soins de santé et indemnités

Chômage

Intégration sociale

Maladies professionnelles

Principes généraux de la sécurité sociale et assujettissement

VI. Droit pénal social