CLC 3 – Droit Pénal 2025-2026

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal. Cette nouvelle édition comprend déjà le nouveau Code pénal de 2024.

Constitution

Code pénal

Code d’instruction criminelle

Droits de l’homme

Union européenne (extrait)

Code judiciaire (extraits)

Code civil (extraits)

Lois spéciales

Amendes pénales

Armes

Assistance judiciaire – copie dossier répressif

Blanchiment

Casier judiciaire

Circonstances atténuantes

Circulation routière

Code médical

Crimes de droit international

Cybercriminalité

Détention préventive

Economie

Entraide judiciaire

Etrangers

Football

Frais de justice

Gardiennage, sécurité et milices privées

Identification par analyse ADN

Impôts

Internement

Ivresse

Jeux de hasard

Langues en matière judiciaire

Peines

Perquisition

Police et services de renseignement

Presse

Protection de la jeunesse et droits de l’enfant

Protection de la société

Protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Provocation

Racisme et lutte contre la discrimination

Saisies et confiscation

Statut juridique du condamné

Substances vénéneuses

Suspension, sursis et probation

Terrorisme

Torture

Victimes d’actes de violence

Vie privée