CLC 1B – Droit Economique 2025-2026

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 1B contient les textes essentiels en droit économique.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 10 juillet 2025.

Code de droit économique

Code des sociétés et des associations

Lois spéciales

Comptabilité

Conseil d’entreprise

Crédit et sûretés

Droit bancaire et financier

Droit d’auteur

Entreprise indépendante

Groupement européen d’intérêt économique

Location-financement

Nouvelles technologies

Prix

Professions

Protection de la rémunération

Titres au porteur